Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone agricole par le plan local d'urbanisme.

Z...et sur l'absence d'indication du surnom de Monsieur O...sur sa pièce d'identité ; que par ailleurs, Monsieur XX...

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 24 mars 2020 et le 10 janvier 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à

Vu les autres pièces du dossier.

personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole JOSEPH-WATRIN

Vu les autres pièces du dossier.

2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Assistée de Me Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat plaidant substitué par Me Violette WAXIN

A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, Maître WARGNIE, Maître COïC, Maître DELPY, Maître VAL, Maître PARIS et Maître CHABAUD, avocat, ont été entendus en leur

II°) Par une requête n° 2401531 et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 1er mars et le 6 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, représentées par

PRODUCTIONS KFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] / HONGRIE Représentées et assistées par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

Société [22] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante, représentée par Me Michèle NATHAN ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thierry DULIERE de la SCP DULIERE

that there had been any danger or urgency justifying the use of firearms for Gancho’s arrest, the Court found that the police could have attempted to negotiate with him to surrender, or at least to warn

Assistés de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA VILLE DE BIARRITZ Elisant domicile : Maître CAMBOT Pierre, avocat 24 rue Maréchal Foch 64000 PAU

953 183, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; -le code forestier ; - le code de justice administrative.

Ainsi, aucune incohérence et erreur manifeste d'appréciation du classement en zone U de cet ensemble foncier n'est établi ni ne ressort des pièces du dossier.

Another such report of 5 May 2016 expressed that the fragments were probably exploded pieces from “Grad”-launched rockets and from artillery shells. 8.