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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7ceb7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Il ajoute que la saisie attribution pratiquée le 6/1/2006 a été régulièrement dénoncée, les pièces produites attestant des démarches effectués par l'huissier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b808
19 février 2008
19 février 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110304
15 mai 2018
15 mai 2018
Emmanuel G..., M. Laurent G..., M.
Source officielleRétention_recoursJLD
630ef9c5223d7c4f1370531c
30 août 2022
30 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
produites au débat que Monsieur [O] [X], s’il y fait un inventaire sommaire du patrimoine à partager ne fait état d’aucune démarche amiable entreprise depuis le prononcé du divorce.
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f309a942a604f5e936f9
13 avril 2023
13 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
643e35cd83146e04f531ec50
17 avril 2023
17 avril 2023
, - il est prêt à partir par ses propres moyens, pour aller en Italie, là où son employeur pourrait l'aider dans ses démarches, - il n'était qu'en transit en France.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
23 août 2018
de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc Par ordonnance du 29 février 2016, le juge de la mise en état a : - débouté la SARL Nosica de sa demande de production de pièces
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1967
22 avril 2023
22 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bf4
18 avril 2024
18 avril 2024
SUN OI immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 887 736 676 N° [Adresse 3] [Localité 4] (REUNION) COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina
Source officielleRétention Administrative
696f6122cdc6046d47f88318
17 janvier 2026
17 janvier 2026
président par ordonnance, assistée de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2026 à 17h00, Signée par Madame Emmanuelle
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69e2651acdc6046d47971681
13 avril 2026
13 avril 2026
LESTRADE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616258faa2370d151415ac33
15 mai 2014
15 mai 2014
PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
17 septembre 2015
AUTOS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7f
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a30cdc6046d4749b9b3
18 mai 2026
18 mai 2026
DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Roger LEMONNIER (via toque de Me Pierre
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f9
28 avril 2023
28 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleJEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [W], n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION : Juge de l’exécution : Emmanuel ROCHARD, président Greffier : Phasay MERTZ, cadre greffière DÉBATS : A l’audience publique du 6 mai 2025, l’affaire
Source officiellePage 22 sur 117