exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

.-83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pierre AUDA, avocat au barreau

Olivier, 5° Dame Y... Cyprien, 6° Y... Adrien, 7° Y... Fernande, 8° Y... Odette, 9° Y... André, 10° Y... Paul, 11° M. et Mme Z... Alexis (parents), 12° A...

Il porte sur un panneau "trivision au dos du dispositif trivision situé à l'angle le près du carrefour en venant de Pierre B...", soit un panneau double face. Sous le tampon de M.

Enfin, il fait savoir que l'ensemble des pièces produites aux débats permettent de mettre en évidence l'usage très ancien du chemin obstrué par M.

447, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Délégation juridique territoriale 4, Rue Gozlan 13331 MARSEILLE Représentée par Me Olivier

[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.

[O] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropirétaires FONTCARRADE LES AMANDIERS

André Bélard, juge, M. Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise en la personne de son Président en exercice 350, avenue St André de Codols BP

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du

- Thérèse X..., épouse D..., Dominique X..., assisté de son curateur L' UDAF de BESANÇON, Patrice X..., Valérie X..., Pascal X..., André X...

Monsieur Jean-Pierre André RR... né le 26 février 1945 à LAUZERTE ... Madame Françoise Huguette Jacqueline TT... épouse RR... née le 26 février 1948 à FOURMIES ... Monsieur Renaud UU...

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

Monsieur André C..., responsable de réception atteste que : " Je soussigné déclare avoir été présent lorsque Monsieur A...

ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER S.A.S.

Olivier A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Christos C, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.