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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372191cd580146773f4dae
17 décembre 1991
17 décembre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1°/ de la Société interprofessionnelle de caution mutuelle (SICAMA), Centre Paris-Pleyel
Source officielleciv1
6137212acd580146773f181a
13 mars 1990
13 mars 1990
(2e), ..., 2°) La Société SICAMA Société Interprofessionnelle de Caution Mutuelle pour le Financement des Entreprises dont le siège social est sis à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Centre Paris-Pleyel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b2a3ea43407b9fb9c6f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W] G.I.E. [11] CPAM DU BAS-RHIN - avocats (CCC) Me Perrine LEKIEFFRE par case palais Me Bruno PLATEL
Source officielleChambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
2 avril 2026
2 avril 2026
enjoindre par ailleurs au notaire Me [P] de communiquer la liste des bijoux, le rapport par madame [Y] [E] de la somme de 15 000 euros pour la chambre Empire et la somme de 10 000 euros pour le piano PLEYEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dace75cdc6046d47ed5221
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dade36cdc6046d47ee604a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf429cdc6046d47efb79b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafed2cdc6046d47f05f37
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daff22cdc6046d47f06411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0207cdc6046d47f091e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db182acdc6046d47f1efc8
7 avril 2026
7 avril 2026
délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Craffiar lora das dábata Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2686cdc6046d47f3478b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2737cdc6046d47f355d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210310
11 mai 2017
11 mai 2017
Gautier, 22210 Plémet, 2°/ à la coopérative Le Gouessant, dont le siège est [...] , 3°/ à la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068c4
3 décembre 1998
3 décembre 1998
jugement rendu le 28 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine Saint-Denis, dont le siège est Centre Paris Pleyel
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a36d
26 avril 2000
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniphenix, dont le siège est Centre Pleyel ..., en cassation
Source officiellecomm
613722b8cd58014677400954
14 mai 1996
14 mai 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fairway hôtel, dont le siège est Golf de Saint-Laurent, 56400 Ploemel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205289
22 septembre 2020
22 septembre 2020
s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 22 September 2020 Published on 12 October 2020 FOURTH SECTION Application no. 67380/14 Tsvetana Nedyalkova ILIEVA and Plamen
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officiellePage 22 sur 59