aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique EMK PRESTIGE

ART PRESTIGE LA COUR, Attendu que Gérard BARRE était associé dans la S.A.R.L.

ART PRESTIGE LA COUR, Attendu que Gérard X... était associé dans la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 mars 2005), que la société Résidence Prestige

société POLYESTER CARAIBES récupère la surface occupée par la société PRESTIGE PISCINES à son départ des lieux en 2013.

Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Assistance immobilière et financière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Agence Paris prestige

PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal APPELANT Monsieur [E] [S] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

PROVENCE GOLF PRESTIGE Représentant : Me Paul LE GALL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

RIVIERA PRESTIGE Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelants SELARL [K] & ASSOCIES Représenté par Maître [H] [K], agissant en sa qua lité de liquidateur judiciaire de la SAS

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 21-24.066 Demandeur(s) : la société GCA-entreprises Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Le Prestige

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-20.091 Demandeur(s) : la société Prestige Lys Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) :

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige

demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige

[B] [Q], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Prestige finance, défenderesses à la cassation.

et de voir substituer par la décision à intervenir un avis d'aptitude au poste d'habillage à l'atelier Prestige avec effet rétroactif au 15 juillet 2019, 1.

X... et du syndicat CGT des hôtels de prestige et économique, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, pôle 6) ; Attendu

Prestige investissements Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n° 609 du 4 octobre 2024 accepté par Mme [C] [U] épouse [K], la société BT Auto Prestige a vendu à Mme [C] [U] épouse [K] un véhicule de marque Renault, modèle Clio

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société K Prestige, M. X... ès qualités et M.