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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723b7cd5801467740d49f
20 février 2001
20 février 2001
Pierre A..., demeurant ...Hôtel de Ville, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme
Source officielleciv1
61372466cd5801467741530d
11 janvier 2005
11 janvier 2005
a assigné l'UCB aux fins de voir condamner celle-ci à établir un décompte de sa créance mentionnant les versements effectués ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613724cacd58014677418640
14 mars 2007
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406793
18 novembre 1998
18 novembre 1998
pourvoi n° C 96-44.661 formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., résidence Cimiez-le-Haut, bâtiment 3, 06100 Nice, en cassation de trois arrêts rendus le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
6137237ecd5801467740a7b0
25 mai 2000
25 mai 2000
Géraldine, société anonyme, dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe60e
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Guy X..., demeurant 5, montée des Oullières, 83300 Draguignan, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Immofrance
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd610
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c5
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400db5
19 novembre 1996
19 novembre 1996
, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc1a
25 mai 1994
25 mai 1994
Jean-Claude X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société méditerranéenne d'exploitation thermique (Someth
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b2c
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Thierry X..., magasinier mécanicien à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372439cd58014677413b8b
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Thierry X..., magasinier maçon à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200132
26 janvier 2017
26 janvier 2017
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01155
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[L] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de vol aggravé, commis le 8 août 2016, à Aix-en-Provence au préjudice de M. [R] [C]. 3.
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec6f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
mais à compter de la signification de l'arrêt du 6 février 1992, et que cet arrêt ne pouvait être à nouveau interprété, dès lors que, par un précédent arrêt du 10 mars 1999, la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372686cd58014677426433
3 avril 2002
3 avril 2002
Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nelly E..., épouse G..., demeurant
Source officielleciv1
6137220acd580146773f9bd2
19 janvier 1994
19 janvier 1994
d'Aix-en-Provence, domicilié à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, place de Verdun, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et pris en la personne de son Bâtonnier en exercice, 2 ) de M. le Procureur
Source officiellecomm
61372345cd580146774079bf
6 avril 1999
6 avril 1999
la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude (SACHA), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Gâtines, 2 / la société Les Jonquiers de Provence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00305
18 mai 2022
18 mai 2022
(chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Interim Provence Méditerranée, société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300133
7 mars 2024
7 mars 2024
12.754 contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2022 par le juge de l'expropriation du département du Var siégeant au tribunal judiciaire de Toulon, dans le litige les opposant à la métropole Toulon Provence
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