Thereupon the police officer tried to push the applicant down on the ground, but the latter hit him again on the left cheek twice, managed to break free and ran away.

Jean Puech conseiller doyen titulaire, faisant fonction de président en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Pierre Felgerolle et Jacques Trial conseillers, tous désignés par l'assemblée

REQUÊTE N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18 00939 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

: APPELANT Monsieur [G] [H] 13 rue Delezenne Résidence du parc d'Isly 59000 LILLE Demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ayant pour avocat Me Bernard PUECH

2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025000143 APPELANTE : SCI TELECOM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier PUECH

15 octobre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, saisi par les époux [R] dans un litige les opposant à la société MP Commercialisation, exerçant sous l'enseigne Maisons Punch

[V] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (NIGERIA) [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI Greffière : Candy PUECH

Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [Z] [O] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [Etablissement 1] A [Localité 2] non comparante représenté par Me Karine PUECH

détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Jean-Dominique Launay, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Coline Puech

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie PUECH.

Christian Y..., domicilié ZA n° 6, le Puech Radier, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Joël Y..., demeurant Puech-de-Soule, 30650 Saze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit : 1 / de M.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Puech-Daumas, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.

Delage ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office représentant M.

La notice paysagère du projet prévoit un accès piéton aménagé pour les personnes à mobilité réduite côté boulevard du Puech d'Andan, avec un prolongement du trottoir existant par un système de rampes à

Les Bâtisseurs Girondins, demeurant ..., 7°/ de la société Futur Etanche, société à responsabilité limitée, en liquidation des biens, dont le siège est Beychac et Caillau, 33750 Saint-Germain du Puch

Alain Y..., demeurant à Le Puch Saint-Laurent (Hérault), Rouzan, 2 / M.

The applicant resisted, shouting: “Don’t push, I won’t leave”. She freed herself from the police cordon, stepped onto the carriageway, and then returned to the pavement, trying to sit on the ground.

  En ce qui concerne Tabitha Kaniki Mitunga et sa mère, Pulcherie Mubilanzila Mayeka, la Cour conclut, à l’unanimité   : à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains)