ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

DIE FABRIK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 803 91 6 8 40 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Mathieu

DIVISION DU CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Mme [J] [R], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

[U] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Bruno MATHIEU

motifs ; "en ce que le prévenu a été relaxé du chef de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec

le 16 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître assisté de Me Mathilde

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [G] née le 17 Juin 1964 à NANTES (44) demeurant 88, Avenue du Patis Vert 44120 VERTOU Représentée par Me Matthieu

N° SIRET : 383 947 595 [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Matthieu BARANDAS, avocat

AS PIZZA 6ÈME représentée par son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu ALLARD de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué par Me

2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 25/02690 APPELANT ETAT D'IRAK représenté par son ministre des affaires étrangères y domicilié [Adresse 4] X 10026 [Localité 2] IRAK Représenté par Me Matthieu

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00193 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bastien MATHIEU

desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

du 03/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [W] [T] né le 03 Juin 1967 à [Localité 11] (95) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Matthieu