Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu que les époux A... se sont mariés en 1911 en adoptant le régime

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 8 novembre 1979, M.

X... ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 8 mars 1994) et les productions

la société André Griffaton, dont le siège est ..., 3 / de la société André Griffaton, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 décembre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 10 mai 1990), que,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 janvier 1993),

X... ès qualités et la société métropolitaine de génie civil ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (Amiens, 10 juin

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Banque pour la construction et l'équipement CGIB (la

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que la Coopérative régionale

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 21 mars 1986, M. Y..., qui cessait son activité, a vendu à M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Briand a contracté une police d'assurance contre l'incendie auprès de la compagnie

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1996), que la société

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 96-44.779 à J 96-44.782 ; Sur le premier moyen commun aux quatre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1996) que M.