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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaab
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[V] [I] [Adresse 1] représenté par Me Anissa ALI BACHA, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
67293e356e829c6d6ab3ab5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND Greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision. EXPOSE DU LITIGE Le 10 juin 2015, M. [O] [J] a acquis de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465835.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203611_20260210
10 février 2026
10 février 2026
audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Manamanni, représentant les sociétés requérantes, et de Me Boiron-Bertrand
Source officielleCour d'Appel
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5 mai 2003
5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
Source officiellecr
61372620cd58014677423264
24 février 2004
24 février 2004
s'abstenant de répondre à la demande de supplément d'information régulièrement déposée dans son mémoire par Xavier X... et tendant à voir procéder, d'une part, à une confrontation entre lui-même et Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
CAFEIN MEDITERRANEE, anciennement dénommée ROSSI BOISSONS dont le siège est sis 205 Val de Cagnes-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric BERGRANT
Source officielle12e chambre
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6 mars 2018
6 mars 2018
Par jugement du 12 novembre 2015, le tribunal de commerce a ordonné aux sociétés du groupe Axa de répondre à deux de ces questions dans un délai de 8 jours.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avec 1 canne, avec un préjudice esthétique permanent quantifié à 1/7.
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ajoute que le juge de la mise en état ne tranche pas de question de fond, sauf fins de non-recevoir, et qu'il n'a pas présenté de défense au fond.
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
4 avril 2024
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseiller chargé du rapport et Monsieur Bertrand
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2023
27 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET En présence de Bertrand
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine MARIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a69291602fe
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Représentée par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Béatrice BERTRAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11225
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Bertrand C..., domicilié [...] 03, 5°/ M. Omar D..., domicilié [...] , 6°/ M. T...
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
perdurent au jour du jugement en l'absence de réalisation des travaux de nature à remédier aux défauts de conception du Pont de la Matte, lequel précipite, à chaque événement pluvieux, d'importantes quantités
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
28 mai 2026
-les co-gérants donnent les soins nécessaires aux marchandises ; ils sont responsables des quantités livrées et des avaries qui peuvent survenir aux marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
automobile, équipementier de General motors, a confié par contrat du 15 mars 2005 le contrôle de ces pièces à la Sas T2S ; Que cette dernière n'a pas fourni un volume de pièces vérifiées correspondant aux quantités
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
25 janvier 2011
69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par son syndic la SA FONCIA JACOBINS 84 bis rue Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND
Source officiellePage 22 sur 34