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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2118816_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme D, qui indique que
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417113_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024 et un mémoire de production enregistré le 17 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°)
2ème Chambre (J.U)
DTA_2412990_20250929
29 septembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219623_20221116
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, à compter de la notification du jugement à intervenir
ORTA_2319817_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2326153_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
soc
6137248bcd58014677416660
26 avril 2006
relative à une précédente désignation, de sorte que la décision rejetant cette première contestation n'a pas autorité de chose jugée dans la procédure née de la contestation de la nouvelle désignation ; quen
cr
613725c5cd58014677420679
15 juin 1999
de commercialisation est subordonnée à l'existence de motifs légitimes tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits et que la cour d'appel quine
613723d9cd5801467740ef61
5 décembre 2001
les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; quen
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56768
15 décembre 1997
font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 575 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 22 MARS 1995 DANS L'AFFAIRE QUINN
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608428
20 septembre 2017
Vu la procédure suivante : La société Queen Air S.R.O., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2017 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Pôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c2340d
21 mars 2018
EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] a été engagée par la SARL Queens Hôtel suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1992, en qualité de femme de chambre-cafetière.
ORTA_2215640_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par laquelle
ORTA_2314647_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408184_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02683
14 mai 2008
Benno, d' une part, - LA SOCIÉTÉ QUEEN, - LA SOCIÉTÉ PRINCESSE, - LA SOCIÉTÉ PRINTEL, - LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING, - LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.
TARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c48
5 juillet 2024
[I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE
CJUE
ECLI:EU:C:2005:199
5 avril 2005
#The Queen, taotluse alusel, mille esitasid Alliance for Natural Health ja Nutri-Link Ltd taotlusel versus Secretary of State for Health (C-154/04) ja The Queen, taotluse alusel, mille esitasid National
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403575_20240328
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Speed Queen
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