Codes de loi français

LEGIARTI000051471596

Vénérolles (02779) ; Verdilly (02781) ; Grand-Verly (02783) ; Petit-Verly (02784) ; Verneuil-sous-Coucy (02786) ; Verneuil-sur-Serre (02787) ; Vervins (02789) ; Vesles-et-Caumont (02790) ; Veslud (02791) ; Vézilly (02794) ; Vichel-Nanteuil (02796) ; Viel-Arcy

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution : 1° A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

La mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d'exécution : 1° A partir du moment où deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d'un véhicule d'enlèvement ;

LEGIARTI000047333686

Landes Lacquy Orange 437282,06 6322584,5 4GFIXE_A3_40_C_14 1 Nouvelle-Aquitaine Landes Lacrabe Orange 410721,7 6286148,5 4GFIXE_A3_40_C_15 1 Nouvelle-Aquitaine Landes Pimbo Orange 427297 6280919 4GFIXE_A3_40_C_16 1 Nouvelle-Aquitaine Landes Vielle-Soubiran

Article Annexe 1

Athis-de-l'Orne ; 61010 Aubry-le-Panthou ; 61011 Aubusson ; 61030 La Bazoque ; 61060 Brethel ; 61070 Caligny ; 61077 Cerisé ; 61078 Cerisy-Belle-Etoile ; 61081 Chailloué ; 61088 Champ-Haut ; 61093 Chanu ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61100 La Chapelle-Viel

Article Annexe 1

61077 Cerisé ; 61078 Cerisy-Belle-Etoile ; 61079 Ceton ; 61088 Champ-Haut ; 61093 Chanu ; 61094 La Chapelle-au-Moine ; 61095 La Chapelle-Biche ; 61096 La Chapelle-d'Andaine ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61099 La Chapelle-Souëf ; 61100 La Chapelle-Viel

Article Annexe I

Lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à l'intérieur de la cabine une pancarte bien visible de l'extérieur, sur laquelle sont inscrits : - soit le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse

Article Annexe (suite)

unique option de reprise et de recyclage, telle que notamment l'évolution des prix de reprise de l'option de reprise et de recyclage proposée par le(s) titulaire(s), les représentants des autres options de reprise et de recyclage peuvent être invités à quitter

Article Annexe

En fonction du type d'agent biologique, ces dispositions peuvent comporter un changement complet de vêtements et l'obligation de se doucher avant de quitter la zone de production. 2.11.

Article Annexe 5

A l'inverse, si son allure est faible, les barrières risquent de s'abaisser pendant le franchissement (dans ce cas, le conducteur ne doit en aucun cas s'arrêter quitte à casser les barrières).

Article 223 a-II-1/15

d'énergie de plus grandes dimensions que celles spécifiées au paragraphe 7.1.2, à condition qu'il ne soit pas aménagé plus d'une de ces portes dans chaque cloison transversale principale et à condition que ces portes soient fermées avant que le navire quitte

Article Annexe

Lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion, il peut exceptionnellement remettre son pouvoir en cours de séance à un autre administrateur n'ayant pas déjà reçu un pouvoir.

LEGIARTI000046673650

Article 2.2.2 Principes de retrait de Normandie Université : membres et associés de Normandie Université Aucun membre ne peut quitter Normandie Université pendant la durée d'un contrat pluriannuel au sens de l'article L. 718-2 du code de l'éducation.

Article Annexe

Le personnel exerçant des fonctions de sécurité ne doit pas quitter son service sans être remplacé ou, en cas de nécessités liées au service, sans avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité pendant son absence.

LEGIARTI000025402875

En fin de concession, ces biens feront gratuitement retour à l'Etat, francs et quittes de tous privilèges, hypothèques et autres droits réels.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Les personnes exposées doivent avoir le temps de quitter la zone dangereuse ou d'empêcher le démarrage de la machine.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend le délai qui s'écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente et celui où il est prêt à quitter ces lieux

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

disposition du véhicule Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend le délai qui s'écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente et celui où il est prêt à quitter

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend le délai qui s'écoule entre le moment où le véhicule est identifié à son arrivée sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente et celui où il est prêt à quitter ces lieux