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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Elle soutient enfin que René Z... ne justifie pas des conditions pour bénéficier de l'attribution préférentielle des parcelles qu'il revendique.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488534.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Au demeurant, la critique adressée par Mme B à ces dispositions ne conteste pas les insuffisances propres de ce dispositif applicable aux patients hospitalisés sans leur consentement mais revendique la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110434
26 mai 2021
26 mai 2021
[M], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S], divorcée [M], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f23
25 mai 1993
25 mai 1993
Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'est pas contesté que l'acte aux termes duquel H-Securitisation a transféré à Dakris les Créances dont elle revendique la propriété est un acte à titre gratuit donc une donation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10333
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM. H... et N...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310124
17 mars 2016
17 mars 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
INTIMEE SCI LE COLBERT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10417
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Codime (Comores-Safaris-Services), de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MASERATI WEST EUROPE C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
Jean-François A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
2007 Dossier : 05/03525 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Dominique Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b22
9 octobre 2014
9 octobre 2014
La condamne aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître Philippe CHABAUD, avocat, comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f85
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
[L], [P] [B] né le 15 septembre 1935 à [Localité 5] (Corse) camping [7] lieudit [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
- RG n° APPELANTS Monsieur [W] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe
Source officiellePage 22 sur 60