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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52179
16 février 1994
16 février 1994
du 4 juin 1982, la société Rault a engagé comme directeur salarié de la carrière, à compter du 1er septembre 1982 et pour une durée maximum de 6 années, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008043400
23 avril 2001
23 avril 2001
Elhoucine X..., demeurant ... n° 21 à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053879
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200952
22 septembre 2022
22 septembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rabat d'arrêt M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur le moyen tiré de l'illégalité des délibérations des 5 et 11 septembre 2018 des conseils municipaux des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Evêque : 2.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008070309
9 juillet 2001
9 juillet 2001
. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157315
27 août 2015
27 août 2015
ou d’erreur de procédure non-imputable au demandeur au rabat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303511_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317735_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95483328fa00087a24d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par message RPVA du 30 octobre 2023, Mme [A] s'oppose à la demande de rabat et de radiation de l'affaire.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008066338
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Saïd X..., demeurant 49, Groupe Nargis, Takadoum à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200634
15 juin 2023
15 juin 2023
[C] demande le rabat de cet arrêt, en soutenant que l'étendue de la cassation a été méconnue. 3. Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203562
5 mai 2010
5 mai 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, dont le siège est Le Bois Bouchard à Aigurande (36140), représentée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63119d826f0d304f138e5e20
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Parallèlement, par requête en rabat d'arrêt, les époux [V] ont sollicité le rabat de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020 en ce que la Cour aurait : - procédé à une substitution de motifs
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008030860
6 juin 2001
6 juin 2001
Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à Mlle Najate X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00409
3 avril 2012
3 avril 2012
continus vers l'intérieur, «un déchirement de ces rabats, ce qui, en pratique, revient à créer une entaille en un point quelconque de ces rabats» ; que la différence de détail derrière laquelle se retranchent
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008128027
12 février 2003
12 février 2003
sur sa demande du 14 septembre 2000 tendant à la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Rabat de lui délivrer un visa d'entrée et de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050137
4 avril 2001
4 avril 2001
MOUL X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 24 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230498
21 septembre 2005
21 septembre 2005
A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé un visa d'entrée en France ; 2°) d'annuler
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