à chaud par une patine à la cire réalisait une méconnaissance de droit moral de l'auteur, aucune dénaturation de l'oeuvre n'étant constatée ; " alors que la reproduction d'un bronze tombée dans le

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, M.

La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions

LORY BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Raphaël PAPIN substituant Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1600027 COMPOSITION

R. 153-3 du code de commerce afin qu'il puisse décider, ou non, de leur communication totale ou partielle à la requérante, ordonner que l'intégralité des pièces saisies quel qu'en soit le support (papier

sorti ça sera 10 000 euros donc pour les 3 enfants ça sera 30 000 euros cash une fois les papiers sortis (DJ462)" ; qu'interrogé sur cette écoute M.

avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [P] [M] - ayant préalablement prêté serment ; - inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel

Monsieur [C], invoquant des difficultés d'ordre technique a été autorisé à produire des documents papier jusqu'au 7 avril 2026, les défendeurs pouvant répondre jusqu'au 21 avril.

du canton, le problème de la résidence Riviera 2 est important par ses conséquences financières et ses enjeux politiques ; que, même si l'article a pour objet d'informer sur l'avenir du bâtiment, le rappel

de salaires pour la période du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020, - 461,84 € bruts au titre des congés payés sur rappel de salaires, - 525,97 € bruts à titre de rappel d'heures complémentaires pour

Arnaud Y... [ ] qu'il convient de rappeler que les enquêteurs du commissariat de Dijon ont constaté la présence sur le compte bancaire de M.

réelle et sérieuse, d'un rappel de commissions avec remise du bulletin de salaire correspondant, sans préjudice d'une indemnité de procédure.

DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [CK] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaële

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ivana Jelić , présidente ,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,  

émanerait du service international avec une signature inconnue aussi bien de la société Adidas Sarragan France que de la société allemande ; que le document, daté du 24 avril 1994, a été rédigé sur un papier

l'avaient raccompagné, dans leur véhicule de service, à son domicile vers 22 heures 30 ; que, peu après, l'interphone avait sonné et qu'un prétendu policier lui avait dit qu'il avait oublié de signer un papier