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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8309ba5988459c4c055
23 août 1989
23 août 1989
Le recteur d'académie a eu la surprise de constater parmi les étudiants en colère la présence de M. Y..., professeur à l'université d'Aix-Marseille III.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
TENDRIADE - COLLET, prise en la personne de son président et/ou de tout représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 2] S.N.C.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007863074
12 avril 1995
12 avril 1995
l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée : Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1990, il est inséré dans la loi du 31 décembre 1971 un article 21-1 ainsi rédigé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407328_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions précitées, la préfète du Bas-Rhin s'est notamment fondée sur l'avis du collège de médecins de l'office français
Source officielle8e chambre
DTA_2502352_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielleChambre 2
DTA_2201904_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ni que le collège était composé de trois médecins ; * il n'est pas non plus établi que le médecin ayant rédigé le rapport
Source officielle4ème chambre
DTA_2200500_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. ". 7.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64c9f213be9373d969ac4494
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Madame [Y] a rédigé le 9 juillet 2023 sans que l'horaire ne soit précisé, une déclaration d'appel qui a été adressée au greffe de la cour d'appel par courriel le 10 juillet 2023 à 13 h 42.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007834830
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb5
15 avril 1999
15 avril 1999
ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine Z... Colette B...
Source officiellesoc
61372122cd580146773f1427
3 janvier 1990
3 janvier 1990
Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb80
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie d'assurances
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae55e9a46d1f5a76c355
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIAL Minute n°J25/00037 N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAO Copie : - aux partiesen LRAR SCOP SA [9] (CCC + FE) [8] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Olivia COLMET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308270_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
et de l'intégration (OFII) n'a pas été recueilli, a été signé par des autorités incompétentes, il n'est pas démontré que le médecin qui a rédigé le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège et
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Josette G..., 8°/ Monsieur Zahir H..., 9°/ Madame Jeanine J..., 10°/ Monsieur Lucien L..., 11°/ Madame Solange M..., 12°/ Monsieur Jao N..., 13°/ Madame Elisabeth O..., 14°/ Madame Régine
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511778_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ont été régulièrement désignés et que le médecin ayant rédigé le rapport médical n’a pas siégé au sein du collège ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’un défaut d’examen réel et sérieux dès
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
; le fait que la hiérarchie du collège n'ait pas voulu répondre au questionnaire de la caisse atteste que cet accident a été étouffé ; son accident témoigne du manque de moyens des collèges ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203906_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été rendu dans des conditions irrégulières, dès lors que la composition régulière de ce collège n'est pas établi, qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un avis du 6 juillet 2023, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de sa fille C nécessite une prise en charge médicale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ()L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () L'avis est
Source officiellePage 22 sur 726