notamment celle relative à un immeuble dit " Cour de Venise ", rue Saint Gilles à Paris, propriété de la société Bourg qui aurait consenti une promesse de vente fictive de ses actions à la SNC Les Fils de René

Elle précise que Mme [M] lui a transmis un dossier de prestation complet et qu'elle perçoit depuis janvier 2021 une rente mensuelle, nette de prélèvements sociaux et de frais, de 400,40 €.

Z...versera à Mme Y...une rente viagère, indexée, de 250 ¿ par mois, à titre de prestation compensatoire, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

demandeurs, selon lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par Pascale et Jean-Marie Y..., la société Eurocar Rent

René Y..., 2°/ Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la

Par suite, après application du taux de perte de chance de 75%, une rente annuelle de 1 422,67 euros lui sera versée par les centres hospitaliers Guingamp et de Rennes dans la limite du montant total de

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SNTV Perrenot

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mmes Colette et Ida B..., de Me Roger, avocat de Mmes Rejane, Valérie et Christelle B..., les conclusions de M.

complémentaire qui auraient abouti à lui faire espérer l'allocation d'une telle rente quel que soit le montant de ses salaires et de la rente servie par l'organisme de sécurité sociale ; que de ce chef

René X..., demeurant route d'Hermeville, 76133 Notre Dame du Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

René, ...

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 07 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne

IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Greffière : Célia DEMAREST Débats à l’audience du 09 octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

Greffière : Célia DEMAREST Débats à l’audience du 09 octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de

Greffière : Célia DEMAREST Débats à l’audience du 09 octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [E]

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT