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14 352 résultats pour « Renaud Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Nathalie BASSET, Greffier, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu

Source officielle

Page 22 sur 718

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01285

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

société Artal technologies et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d34a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[K] [I] né le 26 Octobre 1997 à TIARET de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Septembre 2022 à 17H15 par le juge des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec12af72baeffb335c08

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[D] [K], interprète en langue arabe non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b0

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501920_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Cayssials, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de l'Arrats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201264

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201013

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302275_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité égyptienne réside depuis l'année 2020 en Arabie Saoudite pour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508596_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625103929f6bffa995b3c8

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

auprès de la Caisse de Retraite pour la France et l'Extérieur (CRE), l'ambassade d'Arabie Saoudite n'ayant pas été affiliée à cette caisse pendant ses années de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000726206

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

He was imprisoned in Arad Maximum Security Prison. 3.

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424308

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310846_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Mme B A, ressortissante yéménite résidant en Arabie Saoudite, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01754_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que Mme A doit être regardée, pour l'application de ces stipulations, comme ayant été résidente de France et qu'elle n'était pas domiciliée aux Emirats Arabes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Avons rendu l'ordonnance ci-après : Le 11 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CRETEIL a rendu, en application des articles L16B et R. 16B-1 du livre des

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680c68b3230da8dfaf90c0c6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En outre, aucun élément ne permet de douter de la remise du formulaire des droits en langue arabe à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a93bcaf505db69689c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en date du 22 mars 2003, rendue exécutoire par une décision du Tribunal susvisé le 20 mars 2013, de deux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 20 novembre 2018 et 20 février 2020, et d'un autre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909083_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de rectification du 19 janvier 2017 relatives aux rehaussements des revenus 2014.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831898

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

Source officielle