la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2024 et les 15 et 30 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) TPMI, représentée par Me Riegel, conclut, dans l’état récapitulé de ses écritures

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2020, le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, représenté par la SELARL Ringle Roy et Associés, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et les appels

solidarité sur la fortune auxquels M. et Mme X... ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009, au titre des parts sociales détenues dans la SCI 12 rue Adolphe Seyboth et dans la SCI Magasins Rieger

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME JUGE : Jean-Nicolas RIEHL,

Par des mémoires enregistrés les 5 mai et 18 août 2020, le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, représenté par la SELARL Ringle Roy et Associés, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et

Austria , no. 25929/05, §§ 26-28, 4 June 2009; and Riepl v. Austria , no. 37040/02, §§ 37-42, 3 February 2005). 33.

CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la DROME, avocat postulant et Maître Sophie PRESTAIL, de la SELARL DEJEAN PRESTAIL avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant JUGE : Jean-Nicolas RIEHL

de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL00283, la société par actions simplifiée Eurovia Méditerranée, représentée par la Selarl Ringle

reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

le n° 1804714, par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2018, 4 mars 2020, 9 octobre 2020 et 22 décembre 2020, la société civile immobilière des Messugues, représentée par la SELARL Ringlé

4,20 m (véhicule et chargement) longueur : 26 m (châssis), contre : longueur autorisée en charge : 23 m largeur autorisée en charge : 5,67 m ; qu'il s'ensuit que les irrégularités concernaient le maté riel

6.01pt; display:inline-block } .sB85B35ED { width:150.88pt; display:inline-block } .s9CF7E27B { width:131.86pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 2309/10 Marie RINGLER

reopening of a case concluded by means of a final court decision cannot usually be regarded as an effective remedy within the meaning of Article 35 § 1 of the Convention (see, among many others, Josseline Riedl-Riedenstein

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats

faute de gestion ; qu'il re sulte de la proce dure collective ouverte au profit de la SARL Nord Façade que l'actif de cette socie te s'est re ve le quasiment inexistant puisque le mate riel

La société Neoen souhaite réaliser un parc photovoltaïque au sol sur un ensemble de parcelles situées aux lieux-dits " Le Riel ", " Les Coutious " et " La Julliade " sur le territoire de la commune de

  Verwaltungsbeschwerdeinstanz   Rietle 22   9496 Balzers     Sehr geehrter Herr Präsident     Mit Erstaunen habe ich im Liechtensteiner Volksblatt vom 17.