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102 744 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

droite que de la rive gauche et les travaux prévus sur la rive gauche n'ont pas été exécutés ; - l'association syndicale autorisée aurait dû délivrer une information aux propriétaires riverains de la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a303

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. -signé par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61869

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société Ocai distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309026_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dad

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 223 Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 223 Composition de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5863cdc6046d47f33685

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la société 2 Rives Conseil, et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc6575

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société 174 rive gauche et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68676bd1fdaf41a8356be5ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6d2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Sahra HAKIM, collaboratrice de Me Claire BLANCHARD-DOMONT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0543cdc6046d4728faa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SARL CONCRETE SERVICES [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claire BLANCHARD-DOMONT DEFENDEURS : SAS EBC CONCEPT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2317398_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine, en qualité de surveillante pénitentiaire, a déposé le 13 novembre 2023 une demande de détachement auprès de la mairie de Domont

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société LES RIVES DE [Localité 2], dont l'activité est la promotion immobilière, a engagé avec [F] des discussions en vue de la réalisation de deux programmes situés à [Localité 1] : [Adresse 4] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685c37e31b7f74444a02

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

- Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3], et en ce qu'il a prononcé des condamnations à son encontre.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008289835

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de suspension de la décision du 20 janvier 2006 présentée par la commune de Riez ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Riez la somme

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61e47859723647203e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

L'expert a souligné la désinvolture dont a fait preuve la société Rive Gauche Hôtel pendant l'exécution de la mesure d'instruction en ne répondant à aucune de ses demandes concernant la production des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bf8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] a donné son accord de principe pour le financement à hauteur de 125.000 euros le 1er décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dfbc25a97f0381f510d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par acte d'huissier en date 12 juin 2012, Monsieur et Madame [Y] ont assigné la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS devant le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110432

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

L'Autre Rive à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce1c

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Par déclaration remise au greffe de la Cour le 9 juin 2015, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720abcd580146773ed3ee

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

DES SERVICES FISCAUX, dont les bureaux sont à Besançon (Doubs), en l'Hôtel des Finances, ... ; 3°)- MONSIEUR Y...

Source officielle