Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire

le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot (Seine-Maritime), Yvetot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme d'économie mixte Transurbain, dont le siège est ...

Jacques Z..., 2°/ Mme Janine Z... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit

Jean François X..., domicilié Centre fiduciaire européen, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen

apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel à la suite d'une explosion et d'un violent incendie ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

-D... en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société La Romana ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Romana, dont la gérante est Mme X..., a donné en location-gérance

le 30 mai 2024 ; DEBOUTE la société Pax Romana de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive ; CONDAMNE la société Pax Romana à verser à la société Ever’in la somme de 1 000 euros en application

. # Francis Olbrechts a Ingeborg Olbrechts, rozená Hogrefe, proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci. # Věc 58/88.

La SAS PAX Romana a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 juillet 2024. Par exploit de commissaire de justice en date du 2 octobre 2024, la SAS PAX Romana a fait assigner M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ... les Rouen, en cassation

Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 4 et 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-14-2 du code du travail et 1134 du code civil, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'abus

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 54 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'abus