Instance de PARIS - RG No 16/60539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire CHAUX, Présidente de cchambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Frantz RONOT

Références : 22/00284 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST substituée par Me Charles ROMBAUT

le périmètre des concessions de mines de fer dont la société est le titulaire dans les communes d'Aubone, Briey, Homecourt, Joeuf et Moutiers (Meurthe-et-Moselle), Moyeuvre-Petite, Moyeuvre-Grande, Roncourt

DAMELO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 011 789 ayant son siège au 7 allée des Châtaigniers-77115 SIVRY COURTRY Représentée et assistée sur l'audience par Me Richard RONDOUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Rondot, représentant de M.

Bernard, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant M. A... et Mme F.... Considérant ce qui suit : M. B...

Un portait robot des présumés ravisseurs avait été établi à partir de la description donnée par le requérant   ; les preuves avaient été réunies et un avis de recherche permanent avait été émis &#

C... explique qu'en tant que responsable de la partie Robot, il lui a été « demandé de voir toutes les fiches concernant les robots afin de vérifier le remplissage et d'annoter ce qu'il fallait faire »

Elle soutient que : - en 2010, la région Picardie a souhaité construire un ensemble immobilier dénommé Industrilab, dédié au transfert de technologies en robotique, en composites et équipements ferroviaires

rendu le 30 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - Rejeté la demande de nullité de l'acte introductif d'instance, - Ordonné le rétablissement des représentants des sociétés Robot

avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande du 11 janvier 2018, la SCEA de la Carantage a conclu avec la société FB2G un contrat de fourniture et d'installation d'un robot

Une déclaration de valeur a été établie pour une somme de 10000 euros, dont listés un robot (430 euros), un stylo (500 euros), un matelas (1600 euros), un kit pump (400 euros), un tikis (400 euros), deux

Or, en se bornant à déplorer une surcharge systémique de travail ou une " robotisation " de ses missions, Mme B n'apporte encore aucun élément de nature à remettre en cause la réalité des griefs qui lui

inscrit à l'actif immobilisé, hors frais financiers, affectés à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes :/- les équipements robotiques

personnel saisonnier, aux frais de logement de ce personnel, à l'acquisition de quads destinés à la promotion de la discothèque sur les plages, aux frais d'hébergement d'artistes, à l'acquisition d'un robot

jusqu'au 31 décembre 1972, puis la société anonyme "Sovemarco-Europe", à partir du 1er janvier 1973, on eu, notamment, pour activité la vente en France, sous les marques "Cyclone", puis "Steca", d'un "robot

* * * * * Faits et procédure Monsieur [F] [O] a été embauché par la SAS Forge France le 2 novembre 1989 en qualité d'opérateur régleur robots, puis de leader robots à compter du 1er mai

sécurité de [Localité 4] afin de demander à Monsieur [G] [T], membre de la direction de la sécurité France d'IBM, l'autorisation de sortie du passe général pour ouvrir la porte 36 donnant accès à la salle robot