Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosario X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Gard, du 13 février 2020

Société [N] CONSULTING, [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES JUGEMENT DU 20 Mai 2026 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

* ** FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 11 décembre 2007, la Société Générale a consenti à la SCI Valor Rossello un prêt d'un montant de 200000€ remboursable en 240 mensualités au taux

Pierre- Alain X..., demeurant ..., Mme A... do ROSARIO VIEGAS CORTE- REAL de ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie- Thérèse D..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule

Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée par Maître [Y] [K] PARADIS de la SELAS AUDI-JURIS - L0057 représenté par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Me Florence ROSANO

A785 - N° du dossier E00022KI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

de PARIS, toque : A0918 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO

du dossier [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

dossier chaplain ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

du dossier [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous relatifs à l'immeuble sis 5 et 7 rue Amiral Courbet à Roscoff

décembre 2005, relatif à la parcelle X recadastrée X par le titre du 30 juin 1883, à savoir : 1) les preuves de rectification de la proposition de vente par la DDFIP29, de la parcelle X à la commune de Roscoff

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/08019 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3N5 MINUTE n° : 2026/60 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09375 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QT MINUTE n° : 2026/61 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09547 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K57L MINUTE n° : 2026/62 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09605 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QS MINUTE n° : 2026/59 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7AU MINUTE n° : 2026/65 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6T2 MINUTE n° : 2026/70 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO