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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4f5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNK Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNI Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNE Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d4fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMDMW Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14H08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d4ff
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMDMP Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb4d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb51
21 octobre 2025
21 octobre 2025
° RG 25/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7O Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h23, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb55
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7L Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb57
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7K Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5W Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb87
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3X Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2311784_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2302137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2200421_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2308713_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721264
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X..., ROBINARD, Mme A..., MM.
Source officielleChambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c4
24 avril 2025
24 avril 2025
GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD la SELARL CABINET
Source officiellePage 22 sur 214