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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00226_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00915_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfete d'Eure-et-Loir de leur délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01323_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01852_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309125_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00665_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 3 mars et le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00822_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500297_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme F B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518744_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510781_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courrier recommandé du 5 octobre 2017, les maîtres d'ouvrage ont signalé l'apparition d'un nouveau désordre, à savoir la présence d'un trou dans le sol de la piscine provoquant une tache de rouille
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, rouille qui a taché le liner de couleur blanche, et donc vis qui devront être changées ; 8/ Le remblai autour de la piscine, qui n'est pas constitué de gravier mais de terre végétale qui se tasse
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
3 avril 2024
Il fait valoir à titre principal que l'expert judiciaire a constaté une décomposition des ardoises par petits fragments, des traces d'eau et de rouille sous les ardoises, qu'il a caractérisé la présence
Source officiellecr
61372640cd580146774241c5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
d'ensemble ; que Claude X... est mal venu à solliciter une réduction du préjudice financier des parties civiles, au motif que le navire était à l'époque de sa destruction à l'état d'épave et couvert de rouille
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6ab
1 février 1995
1 février 1995
l'espèce, d'activité de stockage et de récupération de déchets d'usage rentrant dans la nomenclature sous le n 238 ; qu'en outre, les photos jointes à la procédure permettent de constater l'état de rouille
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007719454
3 juillet 1987
3 juillet 1987
nature, à elles seules, à établir l'inexactitude des appréciations de l'expert désigné en appel ; que, cependant, l'expert, tout en écartant de ses évaluations les panneaux portant de simples traces de rouille
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
11 mai 2022
février 2014, ils l'avaient alerté sur la présence d'odeur de gaz dans le logement et sur leurs problèmes de santé qui y étaient liés ; que c'est le chapeau du conduit de la chaudière à gaz, abîmé et rouillé
Source officielleChambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
4 mai 2022
pour 2 864,44 €, un autre système de chauffage qualifié de suffisant par l'expert ayant été mis en place; Attendu que l'expert pour les extérieurs a indiqué que ' la ferronnerie des vitrines est rouillée
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 16 mai 2023, l'expert judiciaire a évoqué l'éventualité d'une mise en cause de la société Provence Alu PVC qui a réalisé, en 2008, le remplacement des garde-corps dont les fixations en acier ont rouillé
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
explique avoir fait valoir que les bacs existants de la couverture avançaient trop par rapport à la gouttière ce qui causait un débordement important de l’eau de pluie ; qu’une découpe des bacs ferait rouiller
Source officiellePage 22 sur 747