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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300177_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 janvier, 3 et 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Un mémoire en défense de la commune de Ruffec, représentée par Me Douniès, a été enregistré le 28 avril 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500400.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 juin 2022 et 5 juillet 2023 par lesquels le maire de Rubelles a accordé à la société Opale
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464913.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
mars 2023, présentée par la commune de Ruelle-sur-Touvre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et Mme A ; - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Les deux propriétés sont séparées par une ruelle mitoyenne permettant pour les occupants de la propriété Y... de pénétrer, par un portail en bois, dans l'atelier donnant sur cette ruelle, et aux occupants
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02601_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22505_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un mémoire, présenté pour Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 8 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22528_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A..., épouse D....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202432_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401090_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22325_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une somme de 1 200 euros sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielle4ème chambre
DTA_2007689_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202274_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C de quitter le logement qu'il occupe au centre provisoire d'hébergement géré par AUDACIA, situé 7 boulevard des grands Rocs à Ruffec (16) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour, en cas
Source officielle4ème chambre
DTA_2102151_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'interdiction de stationnement sur l'impasse de la ruelle du Pressoir ayant pour effet d'engendrer une gêne de la circulation routière sur la rue de l'Eglise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310282
12 septembre 2019
12 septembre 2019
H... et Madame Monique S... attestent pour leur part de la présence de la porte en bois dans le mur séparant la ruelle de la voie publique et du fait que celle-ci se fermait depuis la ruelle et n'avait
Source officiellePage 22 sur 157