Après plusieurs enchères successives, Me Michel SARLIN, avocat, a porté la mise à prix à la somme de DEUX CENT SOIXANTE SIX MILLE EUROS (266000 euros) puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans

SIBA sise [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Michel Wachter, Président de chambre, Bénédicte Manteaux et Cédric Saunier, Conseillers Leila Zait, greffière L'arrêt a été rendu le 17 octobre

et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Michèle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50Z - Autres demandes relatives à la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 7] Leila ZAIT, greffier.

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

} .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block }       SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 34604/97         présentée par Michel

département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a astreint à se présenter tous les jours, sauf le week-end, à 9h00 dans les locaux du commissariat de police de Lons-le-Saunier

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Brey, représentant Mme B..., et de Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.