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437 résultats pour « SERROR Me MARTHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

directif ou cassant, ce qui en soi poserait déjà question, mais, en outre, viennent corroborer directement certains des griefs formulés par les plaignantes et accorder crédit aux autres ; qu'ainsi, Mme Maria-Alice

Source officielle

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CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

dénués de toute contre-partie mais ont pris la forme de commandes de béton et de panneaux de façade-qui n'ont rien coûté à Rémy I... puisque effectuées par la société Bourdarios dans le cadre de son marché

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6d

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Martine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sablo-graveleux par couches de 25 cm d'épaisseur maximale (deux couches minimum) puis une couche de 0/31,5 sur 10 cm environ, le compactage de chacune des couches et le contrôle de la plate-forme par une série

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] pour avoir développé les sociétés Polytech à son détriment et pour des faits de concurrence déloyale (débauchage massif, détournement de marchés, l'utilisation de salariés de Sonatech au bénéfice des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] - Société [R] ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat plaidant, Me Serge

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Y..., qui a déclaré que "le suivi des travaux et de la bonne marche de l'activité de location immobilière incombait à M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be5

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

plusieurs photocopies de documents d'identité italiens et espagnols, un passeport ainsi qu'un permis de conduire italien au nom de Danièle H... et une carte nationale d'identité italienne établie au nom de Maria

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

solidairement à compter du 1er juin 2024 au paiement d'une indemnité d'occupation égale au paiement du loyer et des charges afférentes et ce jusqu'à la libération effective des lieux, laquelle indemnité ser

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642856

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, CREANCES ET DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Créances - Opposition à un état exécutoire - Titre prescrivant à l'assureur d'un entrepreneur le remboursement de prestations servies

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

de déchargements après l'étape de Pomarede, l'absence totale de vérifications sur les différents intervenants, le flou qui entoure le montage bancaire permettant le versement de fonds constituent une série

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

humain, délivrance irrégulière de médicaments humains soumis à prescription restreinte, commercialisation illégale en gros ou en détail d'une spécialité pharmaceutique sans autorisation de mise sur le marché

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Résumé IA — à vérifier