Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(la société Saada).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f633a
25 avril 2024
25 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice du 21 novembre 2023, SADA, a assigné M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5bc21c0e53e7907a22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions d'incident notifiées le 19 avril 2024, la SADA a saisi le juge de la mise en état d'un incident de prescription.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465ce
14 novembre 1995
14 novembre 1995
seraient versées par le Fonds de garantie si le règlement était effectué par ce dernier ; Attendu qu'en condamnant, sur le fondement de ce texte, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (Samda
Source officiellecomm
6137232ccd58014677406643
8 décembre 1998
8 décembre 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GF plastic, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Saint-Léonard Sud, 56450 Theix, 2 / la compagnie Groupama-Samda
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f9002
12 mai 1993
12 mai 1993
X..., de Me Parmentier, avocat de la Compagnie d'assurances la Samda, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SA SADA demande l'application d'une réduction de moitié des indemnités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303034_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur le préjudice : En ce qui concerne les préjudices de Saïd U... : En premier lieu, il résulte de l’instruction que Saïd U... a subi, du fait de l’infection nosocomiale dont il a été victime, un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200402
13 mars 2014
13 mars 2014
Saïd X... l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ; AUX MOTIFS QUE, sur la possibilité d'accéder à l'emploi, Saïd X..., âgé de 55 ans à la date de la demande, était sans emploi.
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cbd
31 mars 1998
31 mars 1998
Rabah A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Groupama Samda, société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110307
17 mai 2017
17 mai 2017
Saada, né à Alger, le [...]
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201000_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par la présente requête, la commune de Sada demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion d'un occupant du domaine public. L'immeuble en cause se situe à Sada (Mayotte).
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef6d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société SAMDA, Groupama du Pas-de-Calais, société anonyme, dont
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021530755
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Saïd A ; le ministre soutient qu'en admettant la recevabilité de la requête de M.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca6d
21 novembre 1991
21 novembre 1991
; "alors qu'en se bornant à énoncer, par motifs adoptés des premiers juges, que Gilles X... et Patrick Z... reconnaissent le vol commis entre avril et mai 1987 d'un cachet de l'entreprise Renault-Sarda
Source officielleciv3
61372359cd580146774089ab
14 décembre 1999
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadar, société civile immobilière, dont le siège est chez M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100642
16 juin 2011
16 juin 2011
Suivant les pièces produites et le relevé de propriété de mars 2008, Saïd Y...est propriétaire des biens suivants : Saïd Y...a acquis par acte authentique du 18 novembre 1993 le lot numéro deux au bâtiment
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007874458
2 octobre 1995
2 octobre 1995
Es Saïd X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301248_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - la commune de Sada n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410221
7 mai 2002
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auvergnate de distraction automatique (SADA), société à responsabilité
Source officiellePage 22 sur 323