[U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 3 septembre 2018 en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en ses moyens, prétentions et actions pour défaut d'intérêt

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Vogalu, ayant siège à Faucogney (Haute-Saône), prise en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace salon international, société à

en répression, condamnés, respectivement à 2 mois de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, sur l'action publique, que le 6 juillet 1996, Sylvie Z..., gérante de la SCI de la Saône

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 28 février 2018, au salon de l'agriculture, l'association Blonde Pays d'Oc, mandatée par la société Planté (le vendeur), a vendu aux enchères publiques

dans deux revues destinées aux professionnels du négoce des vins, une publicité selon laquelle le Beaujolais X... 1986 avait obtenu un premier prix au concours des deux bouteilles à Villefranche-sur-Saône

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hersi X... née le 25 juillet 1947 à Salonique (Grèce), de nationalité

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Reed Midem, qui a pour activité l'organisation de foires, salons

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section encadrement), au profit de la société Solfin, société anonyme, dont

relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de la Saône et Loire

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres pour assurer des transports sanitaires à partir du centre hospitalier général de Salon-de-Provence

a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Dampierre-sur-Salon et de Vaite.

MOREY et fils, dont le siège est à Cuiseaux (Saône-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son président du conseil d'administration, Monsieur Jean X..., 2°/ la société

X... et Y... engagés en qualité d'agents de surveillance et affectés au cours du mois de décembre 1997 à la surveillance nocturne au Salon Nautique de Paris, ont été licenciés par lettres du 5 mai 1998