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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
’intérêt spécifique sur le plan du paysage et du patrimoine, le motif tiré de l’atteinte au paysage devra également être censuré ; - le préfet a commis une erreur de droit dans son analyse de la saturation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
visuelle ; - la saturation visuelle supposément engendrée par le projet n'est pas de nature à porter atteinte à la salubrité publique au sens et pour l'application des dispositions de l'article R. 111
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147579
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il a ensuite été transféré dans quatre autres prisons: Oradea, Jilava, Satu Mare et Dej. Il a été détenu pour environ 2 ans dans la prison de Satu Mare.
Source officielleChambre sociale
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
10 avril 2014
12/01381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [E] C/ SARL PEINTURES SADYS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301019
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y... par ordonnance de référé du 8 octobre 2002 ; que le syndicat a assigné en indemnisation la société ADS, venant aux droits de la société SMA et la société Sati, en qualité de syndic ; que par arrêté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONSTATER le désistement d'appel de la société Asten à l'égard des sociétés SMAC, Société centrale d'asphalte et Sata auxiliaire de travaux d'asphalte.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:7
19 janvier 1994
19 janvier 1994
#SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation internationale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210762
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Samy Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01543_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions relatives à la mainlevée des SATD : 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101016
14 octobre 2009
14 octobre 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 18 janvier 2007, la société de Construction de systèmes de réfrigération (CSR) et la Société tunisienne de réfrigération électrique (SATRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152682
19 janvier 2015
19 janvier 2015
The applicant complains about the alleged inhuman conditions of his detention in Rahova and Satu-Mare Prisons from 9 October 2012 until present.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144084
17 avril 2014
17 avril 2014
Le 3 octobre 2013, le requérant fut incarcéré à la prison de Satu Mare en exécution d’une peine de prison de courte durée.
Source officielleciv1
61372405cd580146774113c6
10 décembre 2002
10 décembre 2002
créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, toute clause contraire étant réputée non écrite ; Attendu que par acte sous seing-privé du 24 mai 1995, la société Sati
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10465
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Satt Lutech, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea0c
30 janvier 1996
30 janvier 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'aménagement touristique de l'Alpe-d'Huez (SATA
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58b4
5 février 1992
5 février 1992
qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Société alsacienne de travaux publics (SATP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201009_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et celles de Me Delhomme représentant la société SATM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120313_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La SASU Sati demande la restitution de la somme de 43 146 euros. Sur les conclusions à fin de restitution : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7eb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
TUNISIENNE DE RÉFRIGÉRATION ÉLÉCTRIQUE "SATRE" société de droit tunisien représentée par son liquidateur amiable M. Mohamed Moncef Z... ...
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c20
8 février 1983
8 février 1983
DU RESEAU QU'ELLE PRETEND ETABLIR L'ETAIT EXPRESSEMENT PAR LES EXPROPRIES DANS LEUR MEMOIRE DU 24 DECEMBRE 1980 DE SORTE QU'EN CONSIDERANT CETTE SATURATION ETABLIE CAR NON CONTESTEE, LA COUR D'APPEL A
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