SWITZERLAND (ARTICLE 50)   (Application no. 14518/89)             JUDGMENT       STRASBOURG     31 January 1995 In the case of Schuler-Zgraggen

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01829 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01828 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL

JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01827 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : La Société SCHELL

The domestic court did not grant the school’s application in so far as it sought that the applicant be barred from calling on the school to close down or to refrain from writing about the school in any

  The applicant's son has now left school, but her daughter will in due course be attending the same comprehensive school.

violé les articles 654, 655 et 656 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé que les mentions dans un acte de signification des diligences accomplies par un huissier de justice valaient

On 20 June 1997 the applicant obtained a school report for the school year 1996/97. He attended a State secondary school in Pionki.

Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, la directrice de l'école North Seattle French School a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

créance est prescrite tant pour les échéances impayées que pour le capital restant dû ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si ces paiements volontaires ne valaient

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société Schiller Advisory a déclaré se désister de la présente requête.

Vu la procédure suivante : La SARL Evo's School et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

  Her school report for the school year 1992/93 contains a mark for "religion/ethics".

ABC School est responsable, à titre subsidiaire, –dire et juger que les consorts [M] sont responsables, –condamner l’établissement ABC School à verser les sommes suivantes : AIPP 4500 € Pretium doloris

. # Valentina Neri vs European School of Economics (ESE Insight World Education System Ltd). # Talba għal deċiżjoni preliminari: Giudice di pace di Genova - l-Italja. # Libertà ta' stabbiliment. # Kawża

#Free movement of workers - Secondary school teachers.#Case C-4/91.

#Eckhard Schulz contra Comissão das Comunidades Europeias.

Mme B a été admise au sein du " programme grande école " de Neoma Business School à compter de septembre 2016.

Whereas under the same law pupils shall attend State primary schools in their place of residence, the primary school in the applicant’s district (Centar Župa) had no Turkish-speaking classes at the outset

Private schools that serve as alternatives to state schools shall require the approval of the state and shall be subject to the laws of the Länder.