Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 2400532, Mme B C épouse F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

E B et Mme A C de libérer, dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 959 rue Schweitzer, appartement 2, à Saumur (49400) et géré par l'association

Y... comme syndic, de l'édification d'un pavillon ; que la société Le Royer a sous-traité à la société Etablissements Schneider et compagnie les travaux de chauffage, sanitaire et plomberie ; qu'après

de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, Madame [W] [V] née le 23 Mai 1982 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

et sur le second moyen, réunis : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Transports Schleiss

porte-fenêtre dans la maison, avait déclaré à Philippe X... occupant de cette maison "ouvre ou je défonce la porte", ne pouvait, sans contradiction, énoncer qu'il n'est nullement établi que Jean-Marie Scheil

, sous réserve que Me Schwarz renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

La Cour n’a pas compétence pour ordonner, en particulier, la réouverture d’une procédure ( Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) (n o   2) , précité, §   89, Saïdi c.

En juin 2010, ALSTHOM GRID a acquis l'activité 'transmission' et SCHNEIDER ELECTRIC l'activité 'distribution', rétroactivement au 1er janvier 2010.

2 mars 1993, la société La Languedocienne assurait des prestations logistiques pour la société Gec Alsthom Protection & Contrôle, aux droits de laquelle est venue la société Aviva, puis la société Schneider

Un mémoire, présenté pour la société Schneider Electric a été enregistré le 10 octobre 2022 mais n'a pas été communiqué.

peinture, de couverture et de vitrerie en toiture, convention qui sera reconduite jusqu'en 1993 puis à nouveau pour l'année 1993; que selon l'enquête, Jean-Marc X... était mis à la disposition de Jeumont-Schneider

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau

Gérard, vice-président, Schneider et Augey, alors que lors du prononcé, le tribunal était composé de MM.

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2006 du ministre des affaires étrangères rejetant sa demande de visas d'entrée et de long séjour en France formée au profit des jeunes Schneider

: 25/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

: 25/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER