; "2 ) alors que l'élément matériel du délit d'agression sexuelle consiste à accomplir sur autrui un acte impudique ou obscène, de nature clairement sexuelle ; qu'en cas d'équivoque des gestes, dont

conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 22 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles

Frank D. et d'agressions sexuelles sur ce dernier entre le mois d'octobre 1994 et le 24 mars 1995 ; "aux motifs que l'accusé a reconnu M.

Gilles X... coupable d'avoir commis une atteinte sexuelle avec surprise, le 24 juillet 2015, à Nouméa, sur la personne de Mme Louise A... et a condamné en conséquence M.

Y... a profité de l'effet somnifère du traitement médicamenteux dont elle faisait l'objet, pour lui imposer à plusieurs reprises des actes de pénétration sexuelle non consentis, dont elle n'a eu conscience

encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; que le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel

Jorg, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a

Marie-Josée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour corruption de mineures de 15 ans et atteinte sexuelle par majeur

ambiguïté de nature sexuelle ou tout propos déplacé dans le but manifeste d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir adopté à l'égard

avec elle alors qu'elle était tétanisée par la peur établit pourtant la réalité de l'agression sexuelle ; que M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions sexuelles

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

S... a été mis en examen pour des faits de viols et agressions sexuelles aggravés, commis sur de nombreuses jeunes femmes. 3.

arme ; "alors, d'une part, que l'ensemble des éléments réunis à charge par la chambre d'accusation comme de nature à accréditer la thèse de la victime, ne caractérisent pas des faits d'agression sexuelle

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10 ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 10

X... d'avoir voulu imposer des relations sexuelles contre leur volonté aux salariées travaillant avec lui, que, dès lors, la cour d'appel, en affirmant que le harcèlement sexuel allégué n'était pas démontré

La victime fait grief à l'arrêt de décider que les séquelles de l'accident du travail dont il a été victime justifiaient l'attribution d'une incapacité permanente partielle au taux de 29 % à la date de

[I] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2023, qui, pour pression grave exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle