Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a4cd580146773ecce2
13 mai 1987
13 mai 1987
X..., architecte, chargés par la Société d'Economie Mixte de Construction de la Ville de Cholet (SEMIC) des plans et études d'un ensemble immobilier, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre 1985
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fd8
9 juin 1993
9 juin 1993
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de : 18/ la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus, dénommée SEMAF
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117025_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208082_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Caradeux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de la SEMAG
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2513825_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2305747_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Etat le versement à Me Semak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 SA Créteil habitat SEMIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002831_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
lui était débitrice dès lors notamment que son compte courant d'associé était créditeur ; - il y a une double imposition dès lors que la plus-value de la cession de l'immeuble par la SARL Setace est
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Condamne la SA MMA IARD en qualité d'assureur de la SA CHAUDIÈRES [B] devenue SA SERAC à relever et garantir la SAS [B] de l'intégralité de ces condamnations.
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471cf
14 janvier 1998
14 janvier 1998
), que le juge de l'expropriation ayant fixé le montant de l'indemnité due à la société Duquesne-Dewinter à la suite du transfert de propriété, au profit de la société d'équipement du Pas-de-Calais (Sepac
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27b8
10 mai 1990
10 mai 1990
Philippe X..., gérant de la société Sepac, demeurant à Bourg Achard (Eure), Bouquetot, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722dfcd5801467740293e
17 juin 1997
17 juin 1997
août 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300287_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représentant du collectif du lotissement de Géry à Vieux-Habitants, doit être regardé comme demandant au Tribunal de régler le litige opposant le collectif à la mairie de Vieux-Habitants et à la Semag
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00888
14 mai 2008
14 mai 2008
octobre 2006) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 27 juin 2001, pourvoi n° T 99-42. 801), que René X..., aujourd'hui décédé, a été engagé par la société d'exploitation des abattoirs de Caussade (Sedac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208430_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2380
7 mars 1990
7 mars 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°/ La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT DE CHAVILLE (SEMEAC
Source officielle11ème chambre
DTA_2310647_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2023 et 25 septembre 2023, Mme A E B épouse D, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2204769_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314696_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Khansari, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile
68d4cc86327c828791408fc3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La SEMAG a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officiellePage 22 sur 66