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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
688c4f2429d40d57a3e55319
31 juillet 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
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18 janvier 2024
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c4
10 octobre 2001
. : Mme ARMSPACH-SENGLE X... à l'audience en chambre du conseil du 11/06/2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 10 JUILLET 2001 prononcé publiquement par le Président.
6253c884bd3db21cbdd857c6
6253cad0bd3db21cbdd8c29a
26 juin 2008
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d4
29 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cb40bd3db21cbdd8d2e0
20 juin 2006
Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH - SENGLE, Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620124
29 juillet 1983
SENGEL X...
Ch1 Contentieux Général
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8 janvier 2026
JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : Monsieur [Z] [G] Rose auto [Adresse 7] [Localité 4] défaillant Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain SENGEL
6253c884bd3db21cbdd857bd
12 octobre 2001
A... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH] 3 - Madame SPINNHIRNY B... épouse Y... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH représentés par Maîtres SENGEL et CROVISIER, Avocats à COLMAR Par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302339_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - elle souhaite permettre à sa grand-mère, qui est atteinte d'une démence tempo-frontale et sénile, de passer sa fin de vie à son domicile et non dans un EHPAD ; n'étant pas en mesure
soc
61372512cd5801467741abac
19 septembre 2007
Chapelle, de Marseille, de Noisiel, de Lyon, de Toulouse, de Vénissieux, d'Ivry, Lognes distribution, Strasbourg distribution, Villette distribution, Ets Paris, Continental marché, Casia, SCI Soung Seng
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 représenté par Me Patricia SEIGLE
Pôle 4 - Chambre 8
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7 septembre 2022
Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Laurence FAIVRE, Présidente de chambre Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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8 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
1ère chambre
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22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784 Mme [B] [I] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Orianne Seigle-Ferrand, avocat
Chambre 07 JLD
67f58400bbf04ef7857c078d
8 avril 2025
publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [X] née le 09 Décembre 1950 actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me SEIGLE-FERRAND
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12 juillet 2023
Greffière, lors des débats : Madame ARMSPACH-SENGLE, ARRÊT contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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10 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT avant-dire droit - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
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