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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN,Conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6789f3c9c2a5bdff97030076

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie

Source officielle
CA

Rétentions

66162be299851e0008f1e67c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE et assisté de Maître Sophia SOLH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

S... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Prospère Denis N... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6352378f8c924eadffcc497e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9d7603bf88a188453b

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765499f40b42a26419da4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e417c3ffdb9560b0845

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac28

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juin 2024 -Juge de la mise en état de [Localité 4] - RG n° 24/03774 APPELANTE : Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DÉMOCRATIQUE SUD AERIEN, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19a9b53b0c2f5373f15

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d435

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b6

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

INTIMEES : Madame Myriam X... ... 34090 MONTPELLIER représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Alexandre BEBEN, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex S.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670eb2901c3411ff34535aee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

352J-W-B7H-C2625 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] ETATS-UNIS représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Sophie

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-448956-449720

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Espagnol), Elisabeth Palm (Suédoise), Jerzy Makarczyk (Polonais), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Peer Lorenzen (Danois), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ERY de Macédoine), Hanne Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle

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