in breach of Article 8 of the Convention or Article   3 of the United Nations Convention on the Rights of the Child (1989; yleissopimus lapsen oikeuksista, konventionen om barnens rättigheter ; SopS

BARLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie BARLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21 juillet 2009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Sophie

BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B647 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11803 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTINN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

En ce qui concerne les désordres relatifs aux tuiles non fixées et fissures sur rives de toitures (désordres 4 et 5) : 8.

The usefulness of such codes and rules was not undermined, in the Court’s view, by the Government’s suggestion that homosexuality would give rise to problems of a type and intensity that race and gender

■ N° RG 25/51687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD4 N° : 4 Assignation du : 20 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie

ATLANTIQUE, anciennement ESPACE ISOLATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] - [Localité 9] Représentée par Maître Cécile RIDE

; PAR CES MOTIFS Reçoit la société COVEA RISKS en son intervention volontaire .

; THE FACTS The applicants, are Gerard Keegan, an Irish citizen born in 1955 and Moira Keegan, a United Kingdom national, born in 1963, husband and wife, and their children Carl, Michael, Katie and Sophie

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0083 DÉFENDEURS Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Sophie

Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Sophie

They further complained of inadequate hygiene and sanitation facilities, the risk of infection and inadequate nutrition. 11 .

N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie

Spanish), Elisabeth Palm (Swedish), Pranas Kūris (Lithuanian) Riza Türmen (Turkish) , Françoise Tulkens (Belgian) , Peer Lorenzen (Danish) , Karel Jungwiert (Czech) , Josep Casadevall (Andorran) , Hanne Sophie

Déposant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1304 INTIMES **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant en la personne de Mme Sophie

ETOILE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 16] Représentée et assistée à l'audience par Me Sophie COMMERCON, avocat

[V] [T] et Mme [H] [D] épouse [T] au titre de la reprise des désordres relatifs aux modénatures et enduits de rive ; Débouté M.

représentée par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie