Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2201039-2353894
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ms Maumousseau, the child’s grandparents and staff from the school are said to have physically resisted the police intervention by forming a protective barrier around the child, with the help of some villagers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c03e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANT : [J] [Y] né le 08 Janvier 1984 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
7 mai 2026
sous le numéro 837 914 217 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBVM-V-B7G-LPV5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TEYSSIER BARRIER
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea655
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00571 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dorothée BARBIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C2P prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eaed0253d969201cee
4 septembre 2023
4 septembre 2023
du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC, R.G.n° 21/00140, en date du 17 mars 2022, APPELANTS : Monsieur [J] [D] né le 20 mai 1975 à [Localité 25] (55) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1336836-1405999
19 mai 2005
19 mai 2005
They live in Bari (Italy). They were formerly the owners of land in Bari which was occupied by the administrative authorities with a view to its expropriation.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e80
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6a6b63637c907b7858
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rôle N° RG 21/07432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPE4 [B] [K] C/ [H] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI Me Stéphane
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-890993-915608
11 décembre 2003
11 décembre 2003
En mai 1970, la préfecture de Bari autorisa la municipalité à procéder à l’occupation d’urgence d’une partie du terrain en question, en vue de son expropriation pour y construire une école.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au barreau de LYON substitué par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [J] [S] né le 28 Août 1966 à [Localité 5] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentées par la SELARL FL AVOCATS représentée par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1677 DÉFENDERESSES La GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître Stéphanie
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société MPO FENETRES [Adresse 4] [Localité 23] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ASEPT INMED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]/ France représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA MECAMIDI [...]
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1804662-1893074
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Affaires répétitives Barbu c. Roumanie (n° 70639/01) Barcanescu c. Roumanie (n° 75261/01) Danulescu c. Roumanie (n° 70890/01) Patrichi c. Roumanie (n° 1597/02) Ruxanda Ionescu c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fcb
24 février 2021
24 février 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04654 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Houcine BARDI
Source officiellePage 22 sur 31