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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1483329-1551037
20 octobre 2005
20 octobre 2005
En conséquence, la Cour estime que les conditions de détention du requérant (en particulier le surpeuplement aigu et ses effets néfastes sur le bien-être de l’intéressé), combinées à la longue période
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0b7ef77d000880b32c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Source officielle19eme contentieux médical
69669cfdcdc6046d472dacdf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représenté par Maître Marie-Claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2014 DÉFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
6 juin 2019
GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [F] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre des Terres
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
[AP] [WP], née le 2 août 1929 à [Localité 21] et décédée le 17 février 2026 à [Localité 23], intimée n° 1 ; Les n° 12, 13 et 14 ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e6b681ed727f2a48477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
3 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300398
6 avril 2011
6 avril 2011
. – Jacqueline D..., aux droits desquels ils viennent à la suite du décès de Jacqueline D..., ont acquis leurs droits des époux Stéphane B... – Gaëlle E... par acte authentique des 04 et 11 décembre 2003
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
27 novembre 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
avec un produit phytopharmaceutique : / - présentant une des mentions de danger suivantes : () , ou / - contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
21 septembre 2016
FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphane
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268bf
30 juin 2016
30 juin 2016
le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268c0
30 juin 2016
30 juin 2016
rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/12349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935af
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Société de Financement Local prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentant : Me Stéphane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1940731-2045862
6 mars 2007
6 mars 2007
La Cour constate que les requérants ne soumettent aucun rapport médical afin de démontrer les effets néfastes qu’ils auraient subis après avoir été exposés au gaz.
Source officiellePage 22 sur 33