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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me VAROUDAKIF substituant Me Stéphanie
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS RÉSIDENCE DU CHATEAU prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD006663712
21 janvier 2020
Serghides, président,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 décembre 2019, Rend
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC003520118
10 décembre 2019
des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 décembre 2019 en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici, juges, et de Stephen
1ère chambre civile B
69677d5ccdc6046d4741332a
13 janvier 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie
1re chambre civile
696789bfcdc6046d4742e0b3
[C] [N], domicilié de droit audit siège Représenté par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉS : Monsieur [O] [J] né le 13 Novembre
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC000045912
21 novembre 2017
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 novembre 2017 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
668397db8da90185712ea36f
1 juillet 2024
Vu l'ordonnance de madame le président du tribunal de commerce de Bordeaux du 29 décembre 2022, Vu le procès-verbal de constat de Maître Stéphanie Clement-Lamy du 26 janvier 2023, Vu le rapport d'expertise
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016 APPELANTE : Mme [Q] [F] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00697 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur François X... ... 12500 CASTELNAU DE MANDAILLES représenté par Maître Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 10
6032c012882f0836864b14f2
29 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Stéphanie
Chambre Sociale
6162a32536ab09eb9a2fd810
28 mars 2013
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madme Stéphanie
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671508-1751617
24 mai 2006
automatique de l’inscription du nom du failli dans le registre des faillis et de l’absence d’une évaluation et d’un contrôle juridictionnels sur l’application des incapacités en question, ainsi que du laps
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame [V] [K] née le 14 Septembre 1958 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante assistée de Me Stéphanie
Chambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8eb
21 octobre 2025
le 25 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22-000505 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Stéphanie
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Stéphane André YV..., demeurant ..., 72 / de M. Dominique RK...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0502DEC001216207
2 mai 2017
2017 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711398
8 octobre 2024
Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS CRAMA Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricole d'OC dite GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Stéphane
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, la compagnie MAAF Assurances, assureur de la société SMGL, représentée par Me Stéphane Lambert, demande au juge des référés de : 1° limiter la mission de l'expert
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003110096
14 janvier 1998
xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 31100/96 présentée par Stéphane
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