qui l'a condamné, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, à 1 500 francs d'amende et à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandes contre Stéphane

Guy Z..., demeurant 19, Le Polverel, Le Thor (Vaucluse), 2°) Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant 19, Le Polverel, Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel

Catherine LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE rectifie le jugement du 25 mars 2024

[R] C/ [X] [R] épouse [V] [S] [R] [B] [R] épouse [Z] [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

[D] [W], présente à l'audience et Monsieur [X] [N], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane

Serge Christian Nicolas Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 97-18.799 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de Mme Nicole B..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la

Sir Nicolas Bratza, who will continue to sit as a Section President, will assume the functions of Vice-President alongside Judge Christos Rozakis (Greek), who was re-elected Vice-President in 2004.

Stéphane Montagne, demeurant 53, avenue d'Esbly, 77150 Lésigny, 57 / de M. Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.

le financement des nombreuses locations de véhicules qu'il effectuait sans aucun contrôle du dirigeant social, des abonnements de téléphone portable et des coûts des communications, en rémunérant Stéphane

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Pierre Y..., demeurant Canac'h Laeron, 22480 Saint-Nicolas du Pelem, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5eme chambre), au profit de M.

la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Coralie Lucette Huguette Karen Y... née le 18 Février 1975 à NOUMEA (98800) , demeurant .... 1976-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Nicolas