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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0e
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Daniel X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438b
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Représentée par Maître Sully C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200196
3 février 2011
3 février 2011
de moyens et non de résultats ; qu'ainsi, le rapport d'enquête administrative et technique établi par le conseil général des Ponts et Chaussées à l'occasion de la collision de La Flûte avec le Pont Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Lot SCAF Vince Arnouville 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Placide X... C/ Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Lot SCAF Vince Arnouville 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Fred X... ... 97115 SAINTE ROSE Comparant en
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
INTIMÉ Monsieur Rodrigue Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANT Monsieur Eugène X...exerçant sous l'enseigne " LE POINT CHAUD " Société POINT CHAUD ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100918_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
défense, sans être contredite, que la requérante s'est bornée à demander la communication des éléments ayant fondé les impositions correspondant aux loyers issus de la location d'un immeuble situé à Sully-sur-Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E avec les sociétés Sully Promotion et Groupe Flint Immobilier, aménageurs du lotissement dont le terrain d'assiette du projet constitue le lot n°19, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AA... domicilié AT’S – 21 rue Sully à Amiens (80000) ; M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2303912_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
K, créée par la société Sully Immobilier, a déposé, le 29 mai 2020, une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 47 logements, comprenant un parking en sous-sol, la démolition de bâtiments
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTE Madame GITA X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BANQUE FRANCAISE ET COMMERCIALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 21] représenté par son syndic la société SULLY GESTION C/O SULLY [Adresse 35] [Localité 23] Monsieur [VU] [LW], notaire (mis hors de cause par ordonnance du 18 octobre 2016) [Adresse 4]
Source officielle1ère Chambre
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE : Mme [M] [Y] [C] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Maryan Mougey, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SAS Soguadial [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Sully
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469791.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'association Sites et Monuments soutient que le périmètre retenu par l'autorité compétente pour la délimitation du domaine national de Saint-Cloud serait insuffisant en ce qu'il exclut l'ancienne caserne Sully
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
28 avril 2014
Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
. - 66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat Me BAYEKOLA-MILANDOU, 15 rue Sully-66000 PERPIGNAN TEMOIN ASSISTE : F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Malina
Source officiellePage 22 sur 29