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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU6Q MINUTE N° 25/1082 Notification Copie
1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience publique du : 06 novembre 2024 Copie
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
du droit d'asile : " Lorsque le ministre prend une décision de refus d'entrée au titre de l'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet à l'étranger, sous pli fermé, une copie
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efc
28 janvier 2025
(Com., 20 novembre 2024, pourvoi n° 23-15.099) Il appartient donc à la banque de rapporter la preuve non seulement de la négligence grave de Madame [W], mais également de l'utilisation de ses données
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
SARL [19] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand COUDERC de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES [21] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alain TANTON
5ème Chambre
DTA_2110819_20250225
25 février 2025
F D, représenté par Me Taraore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a déclaré insalubre remédiable le logement situé 6 route des Emondés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC005069299
6 avril 2004
de bâtons seront infligés à l'adultère, quelle partie du corps du voleur sera amputée, et jusqu'à la frange du pauvre Ebu Leheb   (...)
Pôle 6 - Chambre 12
6520f628bb275d83183a3cb3
6 octobre 2023
le prénom [L], né en 1953 et tantôt celui de [Z], né en 1943, ce sont des documents émanant des autorités françaises, de sa société employeuse qui l'employait dans son pays de résidence.
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e746
12 mai 2022
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 21/05927 N°Portalis DBVL-V-B7F-SBGR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Chambre 4-8
643e350683146e04f531eb08
14 avril 2023
à 9 163 euros en les détaillant par nature de cotisations.
Service des référés
662a9f81c8a1343b8cd61d76
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVB N° : 4-CB Assignation du : 09 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
C.E.S.E.D.A.
6789f8b0482fcecad732ffb1
16 janvier 2025
Le représentant de la préfecture nous a communiqué, en copie, un laissez-passer concernant un ressortissant algérien en date du 9 janvier 2025 émanant du consulat d'Algérie à [Localité 1] en vue de son
68f69c05f444f3ad06a59244
7 octobre 2025
Qu’outre, l’incohérence entre les périodes renseignées tantôt comme des périodes de chômage indemnisées et tantôt comme des périodes travaillées, il sera également remarqué que le requérant ne fournit
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd8cb9a503a137348a1cb8
5 septembre 2018
par politesse ('would like', 'would kindly ask'), tantôt en propos introductif ('should be ended'), d'autre part, la confirmation visée dans la dernière phrase qui, au regard de l'échange qu'il a eu avec
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469717.20230615
15 juin 2023
S'il résulte de la proposition de rectification du 21 novembre 2013 que les sommes prêtées par la société Navajo à la société SLJ y étaient qualifiées tantôt de " prêts ", tantôt d'" avances ", cette circonstance
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01393
9 juillet 2014
février au 6 mars et 7 au 13 mars 2005, Monsieur X... fournit un tableau montrant qu'il a assuré tous les jours l'ouverture la première semaine et la fermeture la deuxième semaine et qu'il a assuré tantôt
6ème chambre
DCA_22NT01137_20221115
15 novembre 2022
Enfin, si Mme C verse aux débats des photographies d'une personne présentant des blessures tantôt au-dessus de l'œil gauche et tantôt au-dessus de l'œil droit tout en alléguant ne pas avoir été prise en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00930_20221220
20 décembre 2022
, tantôt d'un trouble schizophrénique.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
Le vérificateur a également constaté que les sommes provenant de certains organismes étaient inscrites tantôt en mécénat, tantôt en partenariat, la facturation étant alors scindée en deux factures datées
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
Il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi frappant l'arrêt qui a statué sur l'appel et doit être lui-même réputé non avenu (sommaire de Com. 29 sept. 2020, n° 18-25365, publié); - aux termes
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