Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
I, Mme H du Tertre, voisins plus éloignés mais qui seront en vue du projet présentent un intérêt leur donnant qualité à agir.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
15 mai 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL Constructions M.S.C n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la CCAS de Benet, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 500 euros soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301424_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310662_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SAS Chadis, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914062_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Fontenay-le-Comte, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 26 octobre 2021, la commune de Jard-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012440_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412305_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le maire de Chauché, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 5 décembre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210201_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 4 juillet 2024, la commune du Boupère, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle12eme chambre
DTA_2108060_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la commune de Thiré, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour de rejeter la demande de M. et Mme E et de mettre un terme à la procédure d'exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier, 22 février et 4 avril 2024, la commune de L'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2020 et le 11 octobre 2021, la commune de Longeville-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100391
4 juin 2025
4 juin 2025
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société Terra
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:360
1 décembre 1983
1 décembre 1983
Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 1° dicembre 1983.#Michail contro Commissione europea.#Causa C-343/82.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:39
14 avril 1994
14 avril 1994
Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 14 aprile 1994.#A contro Commissione europea.#Causa T-10/93.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:57
28 mars 1995
28 mars 1995
Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 28 marzo 1995.#Daffix contro Commissione europea.#Causa T-12/94.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:67
9 février 1988
9 février 1988
Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 9 febbraio 1988.#Picciolo contro Commissione europea.#Causa C-1/87.
Source officiellePage 22 sur 101