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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c07
14 mars 2007
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
Jugement du 27 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RGF05 / 00250 APPELANTE : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE
cr
61372582cd5801467741e5db
27 septembre 1995
l'époque, l'enquête de crime flagrant visant à l'élucidation d'un homicide par arme à feu ; "qu'au surplus, aucun élément objectif, même à supposer la présence d'une hôtesse de bar et d'une strip-teaseuse
3ème Chambre
DTA_2100139_20230927
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane s'est opposé
Reconduite à la frontière
DTA_2300752_20230301
1 mars 2023
B, - les observations de Me Teysseré substituant Me Chartier, pour M. C ; - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207809_20220921
21 septembre 2022
de l'audience publique des référés du 20 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Me Teysséré
Service des référés
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3 avril 2025
TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSE S.A.R.L.
civ1
60794d279ba5988459c482d6
23 avril 2003
Y..., ..., avec une "strip-teaseuse", l'hebdomadaire Paris match daté du 12 septembre 1996 a annoncé en couverture puis publié sur plusieurs pages un article essentiellement consacré aux réactions et sentiments
civ3
613720cecd580146773ee885
16 décembre 1987
D..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier édifié par l'entreprise générale, la société Labaye-Teisseire, mise depuis en règlement judiciaire ; Attendu qu'après avoir retenu
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206422_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Mérenvielle, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2206734_20240621
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 août 2023 et 28 novembre 2023, l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
ORTA_2105042_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine
ORTA_2105255_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, l'établissement public foncier local du grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
17e chambre
60377991bb0f7555522f2f18
18 mars 2015
Apte à un poste administratif en milieu tempéré ;' que le 2 février 2012, Monsieur [T] [O] était convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien préalable fixé au 13 février 2012
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
Elle fait valoir qu’elle a subi des douleurs intenses et une déformation du visage, que sur insistance, le docteur [F] [E] a accepté de procéder à l’ablation des fils tenseurs, sous la condition préalable
CHAMBRE 1 SECTION 1
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18 avril 2024
son siège [Adresse 24] [Localité 25] L'Association [34] ayant son siège [Adresse 8] [Localité 22] Association [32] ayant son siège [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Me Sylvie Teyssedre
DTA_2307125_20230801
1 août 2023
C D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
1ère Chambre
DTA_2303948_20240625
25 juin 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été
Ch4.3 JCP
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21 mai 2026
Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire
ECLI:FR:CCASS:2010:C100777
16 septembre 2010
employées, elle réclamait la remise de son prix de 10.000 € ; que les nombreux autres envois dont elle a été destinataire reposent sur le même mode opératoire : affirmations de gains péremptoires tempérées
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