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1 624 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c07

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99f

Appel

21 février 2007

21 février 2007

Jugement du 27 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RGF05 / 00250 APPELANTE : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5db

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

l'époque, l'enquête de crime flagrant visant à l'élucidation d'un homicide par arme à feu ; "qu'au surplus, aucun élément objectif, même à supposer la présence d'une hôtesse de bar et d'une strip-teaseuse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100139_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane s'est opposé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300752_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B, - les observations de Me Teysseré substituant Me Chartier, pour M. C ; - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207809_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de l'audience publique des référés du 20 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Me Teysséré

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c482d6

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Y..., ..., avec une "strip-teaseuse", l'hebdomadaire Paris match daté du 12 septembre 1996 a annoncé en couverture puis publié sur plusieurs pages un article essentiellement consacré aux réactions et sentiments

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee885

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

D..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier édifié par l'entreprise générale, la société Labaye-Teisseire, mise depuis en règlement judiciaire ; Attendu qu'après avoir retenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206422_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Mérenvielle, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206734_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 7 août 2023 et 28 novembre 2023, l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105042_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105255_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, l'établissement public foncier local du grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CA

17e chambre

60377991bb0f7555522f2f18

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Apte à un poste administratif en milieu tempéré ;' que le 2 février 2012, Monsieur [T] [O] était convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien préalable fixé au 13 février 2012

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir qu’elle a subi des douleurs intenses et une déformation du visage, que sur insistance, le docteur [F] [E] a accepté de procéder à l’ablation des fils tenseurs, sous la condition préalable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

son siège [Adresse 24] [Localité 25] L'Association [34] ayant son siège [Adresse 8] [Localité 22] Association [32] ayant son siège [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Me Sylvie Teyssedre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307125_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

C D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303948_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6dbcdc6046d47c24bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100777

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

employées, elle réclamait la remise de son prix de 10.000 € ; que les nombreux autres envois dont elle a été destinataire reposent sur le même mode opératoire : affirmations de gains péremptoires tempérées

Source officielle

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