[P] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Camille XI..., demeurant ..., Mlle Claudine XH..., demeurant ..., M. Roger XJ..., demeurant ..., Mme Marilia XK..., demeurant ..., M. Luis XL..., demeurant ..., M. Michel XN..., demeurant ..., M.

OCCITANE FRUITS anciennement dénommée SUD PRIMEURS CORDELLANE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat

PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Catherine BRUN-SCHIAPPA

[G] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] (12) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SARL L'ETOILE Danièle Y... épouse X...

L'huissier a aussi constaté que l'arrivée d'eau de l'immeuble est au contact immédiat de câbles électriques non isolés.

C / CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU TARN D. R. A. S. S.

La cour statue sur les appels interjetés par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis, la caisse primaire d'assurance maladie

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.S.

ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] SA ENEDIS ON FRANCE) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - UES ET GAZIERES (CAMIEG) Copie

SA AXA FRANCE IARD SAS TRANSPORTS GALY C/ [Y] [P] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SOCA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12595 [Q] [Y] C/ [P] [Z] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE

SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIME Madame [D] [H] épouse [M] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et SELARL MOREL THIBAUT

GGPR [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat postulant au barreau de l’Eure, substitué par

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a produit aucune écriture.

C5 N° RG 22/01072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD