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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402783_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un mémoire a été enregistré le 21 octobre 2024 pour la société Entreprise Thomas et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102751_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513602_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce015d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame Mathilde BARCAT, GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [F], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Thomas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00927

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00928

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878af

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

THOMAS ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200791

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Environnement et énergies locales et de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500801.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00321

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497744.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Rebatte a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, par voie

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

D A et Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b7f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207749_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Mme [I], représentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10829

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Thomas Z... affirmant qu' « aucun poste correspondant aux qualifications de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0aa

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee19d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère Madame Marina IGELMAN,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106423_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre, VOLLE

SIREN 900177312Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

21/05/2025

Voir →

Modifications diverses

VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre

SIREN 900177312Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

Voir →

Créations

VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre

SIREN 900177312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

25/06/2021

Voir →

Créations

VT TRAVAUX PAYSAGERS, VOLLE, Thomas, Pierre, André

SIREN 899532451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

31/05/2021

Voir →

Créations

ANIMALIA-ARDECHE, VOLLE, Thomas, Emmanuel

SIREN 811121029GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/05/2015

Voir →