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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b7
2 juin 2006
2 juin 2006
Timour INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471275.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c4775d
4 mai 1999
4 mai 1999
. ; que le mandat de vendre comme le " compromis " ont été établis selon des modèles types édités par la société Tissot ; que, sur une action de M.
Source officielleChambre JAF
69e06f00cdc6046d4768c936
2 avril 2026
2 avril 2026
N° Portalis DB36-W-B7J-DHLC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [R] épouse [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Timothée
Source officielle18° chambre 1ère section
69d7fa72cdc6046d47af26d3
7 avril 2026
7 avril 2026
TOP’HAIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0442 DEFENDERESSE Madame [D] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
remplace par le paragraphe suivant : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Timothée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303155_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303167_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303599_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609827
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de Mme A...B...;
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033308570
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484125
2 mai 2016
2 mai 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029902823
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030665152
27 mars 2015
27 mars 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201169_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, F.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464447
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2300751_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403836_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108970_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
Source officiellePage 22 sur 178