la requérante subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba

par le requérant subsistent toujours et deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba

le requérant subsistent toujours et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba

Il fait valoir que : il est constant que la société Funecap a déchaussé les fondations du mur de sa propriété à l'occasion des travaux sur la pierre tombale de la famille [D]/[V], même si un procès-verbal

Elle expose qu’elle est partie en Algérie pour la pose de la pierre tombale de son père décédé pendant la période d’épidémie au Covid 19.

Il n'est pas contesté que la plaque tombale établie à cette occasion a été payée en commun par M. B et par le couple E.

Le déni des toubles est total.

bradyphémie, des troubles de la logique et du raisonnement, une perplexité anxieuse, des troubles de l’attention et de la concentration, des troubles du cours de la pensée, des propos délirants avec des toubles

Z... de sa demande en cessation des toubles de jouissance de son emplacement de stationnement, l'arrêt rendu le 12 décembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence; remet, en

} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 103 December 2007 El Majjaoui and Stichting Touba

1986, la société Dumont avait en charge l'entretien de cimetières militaires allemands et devait se conformer au cahier des charges, qu'elle devait lutter contre la mousse se fixant sur les pierres tombales

The second applicant, Stichting Touba Moskee (formerly Stichting Islam Moskee), is a foundation ( stichting ) with legal personality under Netherlands law based in Flushing.

Türkiye 22/03/2019 Mustafa GÜNER 1973 Konya turc   37. 20598/19 Tonbul c. Türkiye 11/03/2019 Mehmet TONBUL 1974 Hatay turc   38. 20641/19 Çimen c.

titre exécutoire émis à son encontre le 15 mars 2016 par la commune de Boynes pour un montant de 16 024 euros relatif à la participation à l'assainissement collectif rue de la Petite Tombelle

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

, un avantage en nature correspondant, si l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale